ISAE-SUPAERO is one of the signatories of the National Charter of Ethics for Research Professions, adopted in January 2015 by the Conference of University Presidents (CPU) and all national research organizations, and incorporated into the Institute's internal regulations.
Qu’est-ce que l’intégrité scientifique ?
L’intégrité scientifique renvoie à l’ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et rigoureux. Mentionnée dans le code de la recherche (article L. 211-2 du code de la recherche), elle « contribue à garantir l’impartialité des recherches et l’objectivité de leurs résultats ».
Indispensable au bon fonctionnement des communautés de recherche, l’intégrité scientifique est également le socle d’une relation de confiance entre le monde de la recherche et les autres composantes de la société.
Au-delà des spécificités disciplinaires, les bonnes pratiques en matière de recherche reposent sur des principes communs, qu’explicite le code de conduite européen pour l’intégrité en recherche :
- la fiabilité dans la conception, la méthodologie, l’analyse et l’utilisation des ressources ;
- le respect envers les collègues, les participants à la recherche, la société, les écosystèmes, l’héritage culturel et l’environnement ;
- l’honnêteté dans l’élaboration, la réalisation, l’évaluation et la diffusion de la recherche, d’une manière transparente, juste, complète et objective ;
- la responsabilité dans l’exercice d’activités de recherche, de l’idée à la publication, dans leur gestion et leur organisation, dans la formation, dans l’encadrement et le mentorat, et dans les implications plus générales de la recherche.
Référent de l’intégrité scientifique à l’ISAE-SUPAERO
En signant cette charte, l’Institut s’engage notamment à mettre en place une politique d’établissement en matière d’intégrité scientifique et à nommer un « référent intégrité scientifique ».
À ce titre, Monsieur Pierre Magnan, professeur émérite de l’Institut, est nommé référent de l’intégrité scientifique à l’ISAE-SUPAERO.
Le référent de l’intégrité scientifique (RIS) a pour mission de faire respecter par les chercheurs de l’Institut les grands principes constitutifs de l’intégrité scientifique tels qu’ils sont définis par l’OFIS, département du Hceres, et explicités dans le code de conduite européen et décliné dans la « Charte française de déontologie des métiers de la recherche » : viser une recherche fiable, honnête, respectueuse et responsable et lutter contre les manquements.
En particulier, le référent devra :
- mener une action d’information pour la mise en œuvre, et de façon régulière, pour les nouveaux arrivants ;
- participer à une action de formation auprès des doctorants en liaison avec l’École des Docteurs ;
- s’assurer via un relais dans les départements de la tenue régulière de cahiers de laboratoires ;
- animer une page web sur le site internet de l’Institut (sensibilisation, exemples de manquements) ;
- participer au réseau des référents de l’intégrité scientifique des différentes institutions ;
- tenir à jour une liste des manquements avec un compte rendu régulier auprès de la Directrice Générale.
Référent de l'intégrité scientifique (RIS) à l'ISAE-SUPAERO
Pour toute demande de conseil ou pour signaler un éventuel manquement à l’intégrité scientifique (IS) :
Pierre Magnan
Qu’est-ce qu’un manquement à l’intégrité scientifique ?
Toute pratique qui nuit à la fiabilité des résultats et au bon fonctionnement des communautés de recherche est susceptible de constituer un manquement à l’intégrité scientifique. Un manquement peut concerner toutes les dimensions des activités de recherche dans toutes les disciplines, qu’il s’agisse de recherche publique ou privée.
Procédure d’instruction
Toute personne agissant de bonne foi, qui a connaissance d’un manquement possible à l’intégrité scientifique, peut adresser un signalement au référent intégrité scientifique.
Réception
L’allégation de manquement est envoyée par un courriel ou courrier, signé et daté. Cette déclaration décrit la situation et les personnes mises en cause. L’anonymat du lanceur d’alerte est garanti par le référent.
Recevabilité du signalement
Dans la phase d’instruction préliminaire, le référent vérifie que le signalement est suffisamment caractérisé pour donner suite. Dans le cas du déclenchement d’une instruction il informe rapidement les personnes mises en cause.
Instruction
Dans tous les cas, la priorité absolue est accordée aux faits ainsi qu’à la présomption de bonne foi des personnes concernées. Il est entendu que, à tout moment de la procédure et à chaque fois que cela parait possible, le référent peut proposer aux personnes concernées une médiation, afin de régler la situation par une série de mesures pertinentes acceptées par toutes les parties.
L’instruction est menée de manière contradictoire, avec uniformité de traitement, et en faisant si nécessaire appel à des experts indépendants. Le recensement des faits signalés, des faits établis et des arguments fournis par les différentes parties conduisent à la rédaction d’un rapport par le référent intégrité scientifique qui peut l’accompagner de recommandations. Le rapport d’instruction est remis au Président de l’Université.
Suites
La décision quant aux suites à donner au rapport d’instruction appartient à la Directrice Générale de l’ISAE-SUPAERO.
L’intégrité scientifique, l’éthique de la recherche et la déontologie sont trois composantes essentielles d’une conduite responsable en recherche.
L’intégrité scientifique renvoie aux bonnes pratiques en matière de production et de diffusion des connaissances scientifiques. Elle garantit le caractère honnête et rigoureux des activités de recherche.
La déontologie renvoie à un ensemble d’obligations propres à l’exercice d’une profession. En France, lorsqu’un chercheur ou une chercheuse est un agent public, il ou elle voit ses obligations fixées par le Code général de la fonction publique.
L’éthique de la recherche concerne, d’une part, les grandes questions que soulèvent certains développements scientifiques et, d’autre part, des questions plus opérationnelles de conformité de protocoles de recherche aux règles de droit et aux recommandations éthiques en vigueur.
La déontologie renvoie à un ensemble d’obligations propres à l’exercice d’une profession. En France, lorsqu’un chercheur ou une chercheuse est par exemple un agent public, elle voit ses obligations fixées par le Code général de la fonction publique.
- La planification et la mise en œuvre du projet de recherche : défaut d’obtention des autorisations nécessaires (approbation éthique, consentement des participants) ; non-respect des protocoles autorisés ; utilisation abusive de fonds de recherche.
- La gestion et les pratiques en matière de données de toute nature (y compris corpus de textes, archives, images…) : falsification ou fabrication ; gestion ou archivage délibérément déficients ; rétention non justifiée juridiquement, omission ou sélection non justifiée scientifiquement ; traitements statistiques problématiques ; embellissement non mentionné.
- Les pratiques en matière de publication, de communication et d’autorat : plagiat ; signature abusive ou absence de reconnaissance d’une contribution ; auto-plagiat ; non-conformité aux exigences d’usage de l’IA ; citations abusives ou biaisées ; défaut d’impartialité ou de transparence lors d’une prise de parole publique.
- Les interactions entre pairs : peer-reviewing biaisé, appropriation de projets de recherche ou d’idées, déficit d’encadrement, empêchement indu de l’avancement des travaux d’un pair, accusation non-fondée de manquement.
- La non-déclaration de liens ou de conflits d’intérêt, ou leur mauvaise gestion à toutes ou parties des étapes d’une activité de recherche (par exemple, demande de financement, évaluation, expertise et diffusion des résultats).
- Dans leurs formes les plus graves – ce peut être notamment le cas pour la fabrication, la falsification de données et le plagiat (FFP) – les manquements sont passibles de sanctions disciplinaires.
Textes de référence sur l’intégrité scientifique
- Charte de déontologie et d’intégrité scientifique de l’ANR
- Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche
- Déclaration de Singapour sur l’intégrité scientifique
- Le rapport Corvol
- Office français d’intégrité scientifique
- Rapport du Comité d’éthique du CNRS (COMETS) – « Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique »
- Guide « Pratiquer une recherche intègre et responsable » édité par le CNRS
Les évolutions en la matière, tant aux échelles nationales qu’internationale, étant assez fréquentes, il est conseillé de renvoyer au site de l’Ofis, régulièrement mis à jour.
Related Content
News
Let's make together a durable commitment to new horizonsAeronautics
Horizons
Sustainability
Videos
Sylvestre Maurice, astrophysicist and ISAE-SUPAERO alumnusAwarded a prize by the Académie des Sciences in 2020, Sylvestre Maurice #astrophysicist at the Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) in Toulouse witnessed the landing of the #Perseverance rover on Mars on February 18, 2021. A historic moment for this enthusiast, who is also the scientific manager of the onboard SuperCam instrument. A 1990 graduate of ISAE-SUPAERO, Sylvestre Maurice tells us about his career.
Alumni
Researcher
Space
Pages
“Theory, Modeling and Systems Engineering” (ThéMIS) scientific groupThe “Theory, Modeling and Systems Engineering” (ThéMIS) scientific group is dedicated to the study and development of advanced methods for the design, modeling and validation of complex systems.
DISC
Doctoral student
PhD
News
Mission Insight: the contribution of researchers from ISAE-SUPAEROThe InSight lander deployed by NASA recorded two earthquakes that occurred on Mars in 2021, providing scientists with exceptional data, the first direct observations ever made of a planet's core.
DEOS
Space
Pages
Aerodynamics, Energetics, and Propulsion Department (DAEP)At ISAE SUPAERO, the Aerodynamics, Energetics, and Propulsion Department has a staff of 62, 30 research projects including 5 on a European scale, an exceptional fleet of test facilities for teaching and research purposes, and three research groups contributing to a growth strategy focused on 4 themes of current scientific and social-economic challenge, supported by 2 structuring projects: the SAA wind tunnel and the IC3 large-scale simulation code.
DAEP
PhD
Researcher
Pages
“Communication and Information Theory” (ComiT) scientific groupThe “Communication and Information Theory” (ComiT) scientific group is involved in the disciplines of digital communications, radar, and channel access techniques. Its fields of application include space systems, civil and military aviation, terrestrial cellular networks and the Internet of Things (IoT).
DEOS
Doctoral program
Doctoral student
Pages
Electronics, Optronics and Signal Processing DepartmentAt ISAE SUPAERO, the Department of Electronics, Optronics and Signal Processing (DEOS) studies, designs and produces scientific instruments for aeronautics, space and defense applications, with a strong focus on advanced systems and planetary exploration missions.
DEOS
Pages
Languages, Arts, Cultures, and Societies Department (LACS)At the Languages, Arts, Cultures, and Societies Department (LACS), we teach languages, interculturality, geopolitics, general culture, economics, sports, etc. Multidimensional skills that bring out knowledge, interpersonal skills, know-how and interpersonal skills.
LACS
PhD
Researcher
Pages
Design and Operation of Aerospace Vehicles Department (DCAS)At ISAE-SUPAERO, the Design and Operation of Aerospace Vehicles Department (DCAS) develops methods, simulation tools and experimental platforms for the design and operation of aerospace vehicles.
DCAS
PhD
Researcher
Pages
“Navigation, Radar and Remonte Sensing” (NAVIR² eS) scientific groupThe “Navigation, Radar and Remonte Sensing” (NAVIR² eS) scientific group is interested in the theoretical study of information sources and hybridization approaches for autonomous vehicle navigation applications.
DEOS
Doctoral student
PhD
Pages
DirectoryTeacher researcher
Pages
“Photonics Antenna Microwave PlasmaA” (PAMPA) scientific groupThe “Photonics Antenna Microwave PlasmaA” (PAMPA) scientific group is interested in electromagnetism in the fields of microwaves and photonics, as well as wave-plasma interactions.
DEOS
Doctoral student
PhD
Pages
Lasbordes Air Operations Center (COAL)The Design and Operation of Aeronautical and Space Vehicles Department (DCAS) is part of the Lasbordes Air Operations Center (COAL), located on an airfield a few kilometers from the ISAE-SUPAERO campus. As part of its aeronautical training and research activities, COAL operates a fleet of 9 light aircraft.
DCAS
Doctoral student
PhD
News
The project for an unmanned, zero-emission aircraft to cross the South AtlanticInnovation
Researcher
Sustainability
Pages
“Applied Mathematics” (AM) scientific groupThe “Applied Mathematics” (AM) scientific group covers a wide range of topics: stochastic processes (especially Markov processes), numerical optimization (especially multidisciplinary optimization) and parallel computing, stabilization, control and numerical solution of partial differential equations, and financial engineering.
DISC
Doctoral student
PhD
Videos
FRENCH SUPERCAM INSTRUMENT RECORDING THE SOUND OF INGENUITY'S 4th FLIGHTLocated 80 meters from the rover at the moment of take-off, the small helicopter rose to 5 meters above the ground before covering a distance of 133 meters before returning to land where it had taken off from. SuperCam's scientific microphone, developed by ISAE-SUPAERO, recorded the sound emitted by the rotation of the Martian drone's blades during its flight. This sound has a characteristic frequency of 84 Hz, equivalent to the low “E” of a piano or the bass voice of a human being. “This is a big surprise for the whole scientific team,” says Naomi Murdoch, a researcher at ISAE-SUPAERO who is studying the data from the microphone. "Tests carried out in a Martian atmosphere simulator to design this instrument, and our theories of sound propagation, indicated that the microphone would have great difficulty picking up the sounds of the helicopter. Indeed, Mars' thin atmosphere strongly attenuates sound transmission. We needed a bit of luck to record the helicopter from such a distance. We're very pleased to have succeeded in obtaining this recording, which is proving to be a goldmine for our understanding of the Martian atmosphere". Developed jointly by ISAE-SUPAERO and a consortium of CNRS laboratories and its partners, coordinated by CNES, SuperCam's microphone is derived from a consumer model adapted to withstand the Martian environment. It pursues 3 substantial scientific and technical objectives of the Mars 2020 mission: Study the sound associated with laser impacts on Martian rocks, to gain a better understanding of their mechanical properties. Improving our understanding of atmospheric phenomena (wind turbulence, dust eddies, wind interactions with the rover, and now with the helicopter). Understanding the sound signature of the rover's various movements (robotic arm and mast operations, driving on normal or uneven ground, pump monitoring, etc.). The microphone was first switched on a few hours after Perseverance landed. It recorded the first Martian sounds generated by turbulence in the atmosphere. It is used daily in conjunction with laser rock ablation for chemical analysis of Mars. ABOUT THE MARS 2020 MISSION: NASA is relying on Caltech's Jet Propulsion Laboratory for the development of the Mars 2020 mission. SuperCam was developed jointly by LANL (Los Alamos National Laboratory, USA) and a consortium of laboratories attached to the CNRS, French universities and research establishments. Several Spanish universities, led by the University of Valladolid, are also contributing to the instrument. CNES is responsible to NASA for the French contribution to SuperCam. The instrument is operated alternately from LANL and the French Operations Center for Science and Exploration (FOCSE) at CNES in Toulouse.
DEOS
Researcher
Space
Pages
“Space Systems for Planetology and Applications” (SSPA) scientific groupThe “Space Systems for Planetology and Applications” (SSPA) scientific group focuses on one main area of research: the development of missions and associated technologies for geophysical exploration of the solar system.
DEOS
Doctoral student
PhD
Pages
“Connected Systems” (SysCo) scientific groupThe scientific dynamic of the “Connected Systems” (SysCo) scientific group focuses primarily on network-related issues in aerospace applications, i.e. space communications, embedded networks and certain types of connected systems.
DISC
Doctoral student
PhD
Pages
“Integrated Image Sensors” (CIMI) scientific groupThe “Integrated Image Sensors” (CIMI) scientific group, develops and characterizes active-pixel image sensors (CMOS Image Sensors (CIS)) on silicon for visible and infrared radiation.
DEOS
Doctoral student
PhD
Pages
ResearchDAEP
DCAS
DEOS
Pages
Complex Systems Engineering Department (DISC)Within ISAE-SUPAERO, the Complex Systems Engineering Department (DISC) develops skills in mathematics and computer science for aeronautical and space engineering. In both teaching and research, it focuses on the models, methods, and tools needed to control the behavior and performance of complex systems. This complexity may be induced by the multi-physics or multi-scale nature of the systems studied, their dynamic behavior, or their distributed and communicating structure.
DISC
PhD
Researcher
News
ISAE-SUPAERO publishes an aviation and climate reportSustainability
Teacher researcher
Pages
“Design and Analysis of Critical Systems” (CASC) scientific groupThe “Design and Analysis of Critical Systems” (CASC) scientific group focuses on methods, processes and tools to support System Engineering and Systems Engineering.
DISC
Doctoral student
PhD