Intégrité scientifique et recherche

Qu’est-ce que l’intégrité scientifique ?

L’intégrité scientifique renvoie à l’ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et rigoureux. Mentionnée dans le code de la recherche (article L. 211-2 du code de la recherche), elle « contribue à garantir l’impartialité des recherches et l’objectivité de leurs résultats ».

Indispensable au bon fonctionnement des communautés de recherche, l’intégrité scientifique est également le socle d’une relation de confiance entre le monde de la recherche et les autres composantes de la société.

Au-delà des spécificités disciplinaires, les bonnes pratiques en matière de recherche reposent sur des principes communs, qu’explicite le code de conduite européen pour l’intégrité en recherche :

• la fiabilité dans la conception, la méthodologie, l’analyse et l’utilisation des ressources ;
• le respect envers les collègues, les participants à la recherche, la société, les écosystèmes, l’héritage culturel et l’environnement ;
• l’honnêteté dans l’élaboration, la réalisation, l’évaluation et la diffusion de la recherche, d’une manière transparente, juste, complète et objective ;
• la responsabilité dans l’exercice d’activités de recherche, de l’idée à la publication, dans leur gestion et leur organisation, dans la formation, dans l’encadrement et le mentorat, et dans les implications plus générales de la recherche.
  
  

Référent de l’intégrité scientifique à l’ISAE-SUPAERO

En signant cette charte, l’Institut s’engage notamment à mettre en place une politique d’établissement en matière d’intégrité scientifique et à nommer un « référent intégrité scientifique ».

À ce titre, Monsieur Pierre Magnan, professeur émérite de l’Institut, est nommé référent de l’intégrité scientifique à l’ISAE-SUPAERO.

Le référent de l’intégrité scientifique (RIS) a pour mission de faire respecter par les chercheurs de l’Institut les grands principes constitutifs de l’intégrité scientifique tels qu’ils sont définis par l’OFIS, département du Hceres, et explicités dans le code de conduite européen et décliné dans la « Charte française de déontologie des métiers de la recherche » : viser une recherche fiable, honnête, respectueuse et responsable et lutter contre les manquements.

En particulier, le référent devra :

• mener une action d’information pour la mise en œuvre, et de façon régulière, pour les nouveaux arrivants ;
• participer à une action de formation auprès des doctorants en liaison avec l’École des Docteurs ;
• s’assurer via un relais dans les départements de la tenue régulière de cahiers de laboratoires ;
• animer une page web sur le site internet de l’Institut (sensibilisation, exemples de manquements) ;
• participer au réseau des référents de l’intégrité scientifique des différentes institutions ;
• tenir à jour une liste des manquements avec un compte rendu régulier auprès de la Directrice Générale.

Qu’est-ce qu’un manquement à l’intégrité scientifique ?

Toute pratique qui nuit à la fiabilité des résultats et au bon fonctionnement des communautés de recherche est susceptible de constituer un manquement à l’intégrité scientifique. Un manquement peut concerner toutes les dimensions des activités de recherche dans toutes les disciplines, qu’il s’agisse de recherche publique ou privée.

Procédure d’instruction

Toute personne agissant de bonne foi, qui a connaissance d’un manquement possible à l’intégrité scientifique, peut adresser un signalement au référent intégrité scientifique.

Réception

L’allégation de manquement est envoyée par un courriel ou courrier, signé et daté. Cette déclaration décrit la situation et les personnes mises en cause. L’anonymat du lanceur d’alerte est garanti par le référent.

Recevabilité du signalement

Dans la phase d’instruction préliminaire, le référent vérifie que le signalement est suffisamment caractérisé pour donner suite. Dans le cas du déclenchement d’une instruction il informe rapidement les personnes mises en cause.

Instruction

Dans tous les cas, la priorité absolue est accordée aux faits ainsi qu’à la présomption de bonne foi des personnes concernées. Il est entendu que, à tout moment de la procédure et à chaque fois que cela parait possible, le référent peut proposer aux personnes concernées une médiation, afin de régler la situation par une série de mesures pertinentes acceptées par toutes les parties.

L’instruction est menée de manière contradictoire, avec uniformité de traitement, et en faisant si nécessaire appel à des experts indépendants. Le recensement des faits signalés, des faits établis et des arguments fournis par les différentes parties conduisent à la rédaction d’un rapport par le référent intégrité scientifique qui peut l’accompagner de recommandations. Le rapport d’instruction est remis au Président de l’Université.

Suites

La décision quant aux suites à donner au rapport d’instruction appartient à la Directrice Générale de l’ISAE-SUPAERO.

Distinctions entre intégrité scientifique / déontologie / éthique de la recherche

L’intégrité scientifique, l’éthique de la recherche et la déontologie sont trois composantes essentielles d’une conduite responsable en recherche.

L’intégrité scientifique renvoie aux bonnes pratiques en matière de production et de diffusion des connaissances scientifiques. Elle garantit le caractère honnête et rigoureux des activités de recherche.
La déontologie renvoie à un ensemble d’obligations propres à l’exercice d’une profession. En France, lorsqu’un chercheur ou une chercheuse est un agent public, il ou elle voit ses obligations fixées par le Code général de la fonction publique.

L’éthique de la recherche concerne, d’une part, les grandes questions que soulèvent certains développements scientifiques et, d’autre part, des questions plus opérationnelles de conformité de protocoles de recherche aux règles de droit et aux recommandations éthiques en vigueur.

La déontologie renvoie à un ensemble d’obligations propres à l’exercice d’une profession. En France, lorsqu’un chercheur ou une chercheuse est par exemple un agent public, elle voit ses obligations fixées par le Code général de la fonction publique.

Quelques exemples de manquement pouvant affecter :

• La planification et la mise en œuvre du projet de recherche : défaut d’obtention des autorisations nécessaires (approbation éthique, consentement des participants) ; non-respect des protocoles autorisés ; utilisation abusive de fonds de recherche.

• La gestion et les pratiques en matière de données de toute nature (y compris corpus de textes, archives, images…) : falsification ou fabrication ; gestion ou archivage délibérément déficients ; rétention non justifiée juridiquement, omission ou sélection non justifiée scientifiquement ; traitements statistiques problématiques ; embellissement non mentionné.

• Les pratiques en matière de publication, de communication et d’autorat : plagiat ; signature abusive ou absence de reconnaissance d’une contribution ; auto-plagiat ; non-conformité aux exigences d’usage de l’IA ; citations abusives ou biaisées ; défaut d’impartialité ou de transparence lors d’une prise de parole publique.

• Les interactions entre pairs : peer-reviewing biaisé, appropriation de projets de recherche ou d’idées, déficit d’encadrement, empêchement indu de l’avancement des travaux d’un pair, accusation non-fondée de manquement.

• La non-déclaration de liens ou de conflits d’intérêt, ou leur mauvaise gestion à toutes ou parties des étapes d’une activité de recherche (par exemple, demande de financement, évaluation, expertise et diffusion des résultats).

• Dans leurs formes les plus graves – ce peut être notamment le cas pour la fabrication, la falsification de données et le plagiat (FFP) – les manquements sont passibles de sanctions disciplinaires.
  
  

Textes de référence sur l’intégrité scientifique

• Charte de déontologie et d’intégrité scientifique de l’ANR
• Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche
• Déclaration de Singapour sur l’intégrité scientifique
• Le rapport Corvol
• Office français d’intégrité scientifique
• Rapport du Comité d’éthique du CNRS (COMETS) – « Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique »
• Guide « Pratiquer une recherche intègre et responsable » édité par le CNRS

Les évolutions en la matière, tant aux échelles nationale qu’internationale, étant assez fréquentes, il est conseillé de renvoyer au site de l’Ofis, régulièrement mis à jour : https://www.ofis-france.fr/les-textes-de-reference/